Années 2018-2019

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N° 18160 : CERVON - MOURON SUR YONNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18160 : localisation du foncier : CERVON – MOURON SUR YONNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Cervon
F 503-504-
Mouron sur Yonne
A 11-12-45-46-47-40-231-14-15-16-6-13-35-36-37-38-39-41-43-91-102-104-105-107-213-232-3-4-5-42-92-214-94-106

Superficie libérée : 77,22 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CORDILLOT - COMMUNE DE MOURON SUR YONNE - RICHARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/07/2018

Nom du demandeur :

LORRE Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71