Années 2018-2019

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N° 18159 : DUN LES PLACES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18159 : localisation du foncier : DUN LES PLACES

Références cadastrales :

Communes
Références
Dun les Places
YA 90
ZS 59-60
ZV 152-60-16-17-18-
ZW 69-76
ZX 15
YB 160-57-56
YC 68

Superficie libérée : 42,39 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

THIENARD – DIRSON - AUGUEUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/07/2018

Nom du demandeur :

EARL DU PARC

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71