Années 2018-2019

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N° 18158 : BLISMES - CERVON - CHITRY LES MINES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18158 : localisation du foncier : BLISMES – CERVON – CHITRY LES MINES

Références cadastrales :

Communes
Références
BLISMES
B 0045-0046-0048-0051-0053-0054-0128-0130-0131-0137
CHITRY LES MINES
ZB 0005
CERVON
ZP 0012-0011
ZS 0005-14
F 0660-0528-0545-0597-0599-0600-0661

Superficie libérée : 52,38 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BEDU – PERRIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/06/2018

Nom du demandeur :

BEDU Thierry

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/09/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71