Années 2018-2019

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N° 18152 : ALLUY - CHATILLON EN BAZOIS - MONT ET MARRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18152 : localisation du foncier : ALLUY – CHATILLON EN BAZOIS – MONT ET MARRE

Références cadastrales :

Communes
Références
MONT ET MARRE
C 222-219
CHATILLON EN BAZOIS
D 59
ZE 70
ALLUY
ZD 2-69-25-71
ZE 21

Superficie libérée : 18,49 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BONNOT – RAYSSIGUIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/06/2018

Nom du demandeur :

GAUTHIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71