Années 2018-2019

Contenu

N° 18151 : AZY LE VIF

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18151 : localisation du foncier : AZY-LE-VIF

Références cadastrales :

Communes
Références
AZY-LE-VIF
B 111-112-113-115-120-121-224-225-228

Superficie libérée : 18,38 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FOUCHEZ

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/06/2018

Nom du demandeur :

FOUCHEZ

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71