Années 2018-2019

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N° 18149 : DONZY - SAINT QUENTIN SUR NOHAIN - SUILLY LA TOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18149 : localisation du foncier : DONZY – SAINT QUENTIN SUR NOHAIN – SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Communes
Références
SUILLY LA TOUR
XC 5-6
UB 6
B 195-185
SAINT QUENTIN SUR NOHAIN
WA 39-40
DONZY
AL 0002

Superficie libérée : 2,30 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PILLAUT – OLIVIER FERRAND – COQUILLAT – LAURENT - SAUVANET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/06/2018

Nom du demandeur :

EARL DE BOIS RENAUD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71