Années 2018-2019

Contenu

N° 18143 : BILLY SUR OISY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18143 : localisation du foncier : BILLY-SUR-OISY

Références cadastrales :

Communes
Références
Billy-sur-Oisy
ZB 0084

Superficie libérée : 2,89 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOURGEOIS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/06/2018

Nom du demandeur :

GRANDJEAN Christophe

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71