Années 2018-2019

Contenu

N° 18140 : SOUGY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18140 : localisation du foncier : SOUGY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Sougy sur Loire
A 356-355-333-767-768-741
B 207-44-49-50-51

Superficie libérée : 51,26 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI du Bourg

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/06/2018

Nom du demandeur :

IANDIORIO Nicole

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71