Années 2018-2019

Contenu

N° 18139 : CHOUGNY - DUN SUR GRANDRY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18139 : localisation du foncier : CHOUGNY – DUN SUR GRANDRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Chougny
B 62-64-65-72-426-83-96-97-98-103-104
Dun sur Grandry
ZK 63-43-45-48-69-62-73-9-13-40-49
C 310

Superficie libérée : 47,61 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BERNET – MONTARON – MAXIMILIEN – MICHAT – BROSSARD - GRIMOND

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/06/2018

Nom du demandeur :

GAEC LAPORTE PERE ET FILS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71