Années 2018-2019

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N° 18132 : BULCY - GARCHY - POUILLY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18132 : localisation du foncier : BULCY – GARCHY – POUILLY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Bulcy
ZB 21-20-18-19-
YA 39
Garchy
ZL 60-4-39-52-59-70-68-69-10-11
ZM 31-36-53-44
C 39
YA 36-38
Pouilly sur Loire
D 22-46-47-48-1116-1118-75-80-86
ZE 8

Superficie libérée : 59,57 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PASTOU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/06/2018

Nom du demandeur :

SEEV PASTOU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71