Années 2018-2019

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N° 18128 : BRINON SUR BEUVRON - CUNCY LES VARZY - PARIGNY LA ROSE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18128 : localisation du foncier : BRINON SUR BEUVRON – CUNCY LES VARZY – PARIGNY LA ROSE

Références cadastrales :

Brinon sur Beuvron
ZE 4-3
Cuncy les Varzy
AD 75
ZM 11-35-36-40-41-42-61
Parigny la Rose
ZB 20

Superficie libérée : 16,22 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JURY - PETIT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

/05/2018

Nom du demandeur :

EARL DE BEUVRON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/08/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71