Années 2018-2019

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N° 18126 : CHAULGNES - PARIGNY LES VAUX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18126 : localisation du foncier : CHAULGNES – PARIGNY LES VAUX

Références cadastrales :

Chaulgnes
E 977-1130
Parigny les Vaux
ZN 4

Superficie libérée : 5,81 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DUBOIS – INDIVISION MARINGE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/05/2018

Nom du demandeur :

MARINGE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71