Années 2018-2019

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N° 18124 : BILLY CHEVANNES - CIZELY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18124 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES - CIZELY

Références cadastrales :

Billy Chevannes
E 150
Cizely
A 200-248-173
B 18

Superficie libérée : 22,64 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE LA LOUAGEREE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/05/2018

Nom du demandeur :

SCEA DU TOM

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71