Années 2018-2019

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N° 18123 : ARLEUF - FACHIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18123 : localisation du foncier : ARLEUF -FACHIN

Références cadastrales :

Arleuf
C 268-322-3002
E 191-170-65-143
D 365-366-367-368-375-378-381-382-383-483
Fachin
B 369-370

Superficie libérée : 11,52 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CORDILLOT – GUENARD – DUVERNOY – SCI LAMAN – YVARS – DENEREAZ – NOURRY - PELLET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/05/2018

Nom du demandeur :

GAEC TRINQUET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71