Années 2018-2019

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N° 18118 : FLEZ CUZY - GRENOIS - SAINT DIDIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18118 : localisation du foncier : FLEZ CUZY – GRENOIS – SAINT DIDIER

Références cadastrales :

Flez Cuzy
B 556-558
Grenois
ZE 33
F 71-8-72-75-76-79-80-84
ZK 4-5-6-18-19-20
Saint Didier
A 28-30-130

Superficie libérée : 11,40 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MEUNIER – RABEREAU – SERVEAU – COINTE - LAGUIGNER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/05/2018

Nom du demandeur :

GAEC LAGUIGNER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71