Années 2018-2019

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N° 18115 : LA NOCLE MAULAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18115 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

La Nocle Maulaix
B 86-
E 1-2-3-4-55-57-61-63-60

Superficie libérée : 18,73 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BUFFET - ROY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/05/2018

Nom du demandeur :

RENAUD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71