Années 2018-2019

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N° 18112 : GARCHY - NARCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18112 : localisation du foncier : GARCHY - NARCY

Références cadastrales :

Garchy
C 1885-1889-1890-1923-2139
Z 15
Narcy
A 229-699-94
B 15-20-22-23-239-258-37-38-39-41-42-559-560-561-88-89
D 319-331-5
ZB 11-8
ZC 33-35
ZL 1
ZM 32

Superficie libérée : 158,94 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BROSSARD – DESREAUX – GAUD - THIBAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/04/2018

Nom du demandeur :

SCEA DE LA PICQUERIE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71