Années 2017-2018

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N° 18111 : POUGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18111 : localisation du foncier : POUGNY

Références cadastrales :

Pougny
ZI 180-51-52-53-54-181
ZT 36-37-38

Superficie libérée : 1,83 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOUTRON - RAIMBAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/04/2018

Nom du demandeur :

SARL DU DOMAINE DE LA CHEZATTE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71