Années 2017-2018

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N° 18109 : TAZILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18109 : localisation du foncier : TAZILLY

Références cadastrales :

Tazilly
B 116-118-119-120-121-122-123-910-27-117

Superficie libérée : 30,02 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI DOMAINE DU MOULIN DE CHIGY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/04/2018

Nom du demandeur :

EARL BAUDELIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71