Années 2018-2019

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N° 18107 : MOULINS ENGILBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18107 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
D 465-466-467-470-471-472-473-474-475-476-477-479-480-481-482-499-501-502-
503-504-507-508-509-510-512-513-514-515-516-517-519-529-555-593-833

Superficie libérée : 123,46 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Jean-Charles LE BAULT DE LA MORINIERE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/04/2018

Nom du demandeur :

PASQUELIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/07/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71