Années 2018-2019

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N° 18105 : FLETY - LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18105 : localisation du foncier : FLETY - LUZY

Références cadastrales :

Fléty
C 161-162
Luzy
B 238-239-241-1013-231-206-176
AD 38

Superficie libérée : 21,71 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROULAND – VIGNERON – ZVAZOLA – LAGARDE – BERTHIER – VADROT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/04/2018

Nom du demandeur :

GAEC GRAILLOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71