Années 2018-2019

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N° 18100 : MAUX - SERMAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18100 : localisation du foncier : MAUX - SERMAGES

Références cadastrales :

Maux
B 454
Sermages
A 221-222-229-235-236-391

Superficie libérée : 30,45 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JOUANNIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/04/2018

Nom du demandeur :

GAEC DE VILLACOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71