Années 2018-2019

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N° 18097 : BOUHY - DAMPIERRE SOUS BOUHY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18097 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Bouhy
ZM 9-14-14-15-26-156-138-7-8-151-153-154-155
ZO 60-76-77-75
Dampierre sous Bouhy
ZE 26-240-24-25-239
ZH 73-75-76-78-77-19-18

Superficie libérée : 65,56 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BUCHETON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/04/2018

Nom du demandeur :

GAUCHOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71