Années 2018-2019

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N° 18093 : GRENOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18093 : localisation du foncier : GRENOIS

Références cadastrales :

Grenois
ZD 4
ZE 28

Superficie libérée : 4,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JACOB

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/04/2018

Nom du demandeur :

SOULIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71