Années 2018-2019

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N° 18090 : MAGNY LORMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18090 : localisation du foncier : MAGNY LORMES

Références cadastrales :

Magny Lormes
AC 30-64
ZA 7-8-5
ZH 55

Superficie libérée : 20,70 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BERLOT – INDIVISION TISSERAND

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/03/2018

Nom du demandeur :

GAEC DAMERON PERDRIAT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/06/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71