Années 2018-2019

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N° 18082 : ALLIGNY EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18082 : localisation du foncier : ALLIGNY EN MORVAN

Références cadastrales :

Alligny en Morvan
C 257-497-671-187
AW 149-113-114-119-23-148-150-9-17
G 129
D 506-541

Superficie libérée : 14,96 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAURE -GAUMONT – CHAUMION - CHARLOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/03/2018

Nom du demandeur :

LAURE Patrice

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71