Années 2018-2019

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N° 1808-17 : TOURY SUR JOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1808-17 : Localisation du foncier : TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Communes
Références
Toury sur Jour
A 567-566-539-434-315-312-314-313-389-388-387-385-386

Superficie libérée : 19,41 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NATY Gérard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/05/2017

Nom du demandeur :

EARL DE TOURY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71