Années 2018-2019

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N° 18076 : CHEVENON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18076 : localisation du foncier : CHEVENON

Références cadastrales :

Communes
Références
Chevenon
A 82-93-96-100-103-113-114-121-122-123-124-125-126-134-138-142-143-146-239-240-242
- 260-274-276-308-312-370-371-373-374-380-382-388-390-392-393-396-397-398-399-400-
401-90-241-369-387-389-391

Superficie libérée : 209,39 ha CHANGEMENT DE STATUTS

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SOCOITE FONCIERE LA COLATRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/03/2018

Nom du demandeur :

SCEA LA COLATRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71