Années 2018-2019

Contenu

N° 1807-17 : LYS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1807-17 : Localisation du foncier : LYS

Références cadastrales :

Communes

Lys
ZL 16-49
ZI 72-73
ZC 99

Superficie libérée : 11,34 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MERLIN Michel et GUENOT Romain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/05/2017

Nom du demandeur :

GAEC GUENOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71