Années 2018-2019

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N° 18067 : BREVES - LA MAISON DIEU - METZ LE COMTE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18067 : localisation du foncier : BREVES – LA MAISON DIEU – METZ LE COMTE

Références cadastrales :

Brèves
ZC 34-35
La Maison Dieu
ZA 11-13-18
ZB 9
Metz le Comte
A 1101

Superficie libérée : 10,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUENOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/03/2018

Nom du demandeur :

GUENOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71