Années 2018-2019

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N° 18066 : MORACHES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18066 : localisation du foncier : MORACHES

Références cadastrales :

Communes
Références
Moraches
ZE 10-11-12
ZD 64-65

Superficie libérée : 3,37 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEROY - THEPENIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2018

Nom du demandeur :

EARL DAMERON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71