Années 2018-2019

Contenu

N° 18065 : MOUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18065 : localisation du foncier : MOUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Moux en Morvan
AD 189-187
B 259-269-268-267-266-270-265-271

Superficie libérée : 17,53 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARCHAND

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/03/2018

Nom du demandeur :

GAEC MARCHAND DE GOULOUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71