Années 2018-2019

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N° 18064 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18064 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZD 110-1-2-113
ZB 1-3-2
ZC 24-27
ZE 168

Superficie libérée : 10,73 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BABUT - ROZIERE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2018

Nom du demandeur :

EARL DES GRANDS BOIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/05/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71