Années 2018-2019

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N° 1806-17 : PREPORCHE-VILLAPOURCON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1806-17 : Localisation du foncier : PREPORCHE - VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Communes

Preporché
ZK 42
ZL 6
ZP 2-3-6
ZM 56

Villapourçon
F 1179 -1178

Superficie libérée : 15,09 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MICHOT René – PAUCHARD Bernard, Michel – PAUCHARD Marie Josèphe – MARTIN Marie Madeleine – LEMOINE Céline

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/05/2017

Nom du demandeur :

LEMOINE Stéphane

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71