Années 2018-2019

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N° 18059 : COSNE COURS SUR LOIRE - SAINT PERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18059 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE – SAINT PERE

Références cadastrales :

Cosne Cours sur Loire
AD 16
Saint Père
AN 2-21-85
AS 9

Superficie libérée : 2,20 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COUET – TURPIN - JOLY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/02/2018

Nom du demandeur :

EARL NEROT COUET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71