Années 2018-2019

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N° 18057 : ARLEUF - FACHIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18057 : localisation du foncier : ARLEUF - FACHIN

Références cadastrales :

Arleuf
D 751-752-711-920-831-823-825-710-822-652-654-668-670-671-676-691-692-696-830
Fachin
C 1145-1151-1152-1146

Superficie libérée : 13,38 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BLANDIN – SCEVOLAT – MICHOT – GUENARD – BOULIN – MARTIAL -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/02/2018

Nom du demandeur :

PAUCHARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71