Années 2018-2019

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N° 18053 : FACHIN - SAINT LEGER DE FOUGERET

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18053 : localisation du foncier : FACHIN – SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Fachin
C 253-351-547-1298-256-254-257-75-286-1273-1335-1336
Saint Léger de Fougeret
D 631-633-634-480-629-632

Superficie libérée : 7,04 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOULIN – BONDOUX – DORIDOT – MICHOT – TRINQUET -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/02/2018

Nom du demandeur :

TRINQUET Jean-Luc

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71