Années 2018-2019

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N° 18049 : LA CELLE SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18049 : localisation du foncier : LA CELLE SUR LOIRE

Références cadastrales :

La Celle sur Loire
ZL 24-17-21-23-26-16-27-29-22-31-25-18-30
ZM 29-30

Superficie libérée : 27,01 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CANTIN – GALLOT – LAFILLE – GALLOIS – BACHIERI – JACQU – REZARD – BOUBAIN – ALLIGON - HABERT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/02/2018

Nom du demandeur :

SCEA DU PATUREAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71