Années 2018-2019

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N° 18048 : CHATEAU CHINON CAMPAGNE - CORANCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18048 : localisation du foncier : CHATEAU CHINON CAMPAGNE - CORANCY

Références cadastrales :

Château Chinon Campagne
A 36
Corancy
A 363
B 1091-1092-1093-1094
C 971

Superficie libérée : 5,86 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COUSSON - GAUTHERIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/02/2018

Nom du demandeur :

EARL GAUTHERIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71