Années 2018-2019

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N° 18047 : ARQUIAN - COSNE COURS SUR LOIRE - SAINT AMAND - SAINT LOUP - SAINT VERAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18047 : localisation du foncier : ARQUIAN -COSNE COURS SUR LOIRE – SAINT AMAND – SAINT LOUP – SAINT VERAIN

Références cadastrales :

Arquian
ZL 69-70-71
ZP 28-29
ZR 6-7
ZS 9
Cosne Cours sur Loire
ZK 9
Saint Amand
ZO 108
Saint Loup
ZC 37-48
Saint Vérain
A 352-353-356-357-393-451

Superficie libérée : 50,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ADAM - TERNOIS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/02/2018

Nom du demandeur :

ADAM Arnaud

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71