Années 2018-2019

Contenu

N° 18044 : FLETY - LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18044 : localisation du foncier : FLETY - LUZY

Références cadastrales :

Flety
A 175-177-178-179-180-182-184-186-187-188

Luzy
B 1-2-3-5-8-9-10-11-12-13-14-15-16-34-258

Superficie libérée : 64,68 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VADROT Gérard

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/02/2018

Nom du demandeur :

VADROT Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71