Années 2018-2019

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N° 18043 : POUGUES LES EAUX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18043 : localisation du foncier : POUGUES LES EAUX

Références cadastrales :

Pougues-les-Eaux
ZD 244-246
D 2612-2614-2610-2609
ZT 5-4-73-89-36-90-12-46-45
ZC 126

Superficie libérée : 55,60 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PINET DES ECOTS- JOSEPH ALAIN – ROUSSEAU – DELIN – DUVERGER – MAIRIE DE POUGUES

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/02/2018

Nom du demandeur :

GAEC DUDRAGNE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71