Années 2018-2019

Contenu

N° 18042 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18042 : localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Luzy
E 280-281-282-286-915-918-920-924-926

Superficie libérée : 5,95 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

THIBAUDIN Jean-Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/01/2018

Nom du demandeur :

EARL PLANTARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71