Années 2018-2019

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N° 18041 : ANTHIEN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18041 : localisation du foncier : ANTHIEN

Anthien
ZE 62-97-70-71-72-74-76-93
ZN 39-35

Superficie libérée : 12,02 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LE BLANC

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/02/2018

Nom du demandeur :

GUILLIEN Ludovic

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71