Années 2018-2019

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N° 1804-17 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1804-17 : Localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Luzy
E 382-383-384-498-501-502-504-507-508-510-511-582-585-586-587-588-696-698-699-701-702-810-981

Superficie libérée : 41,59 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHATTERTON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/05/2017

Nom du demandeur :

RENIER Sébastien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71