Années 2018-2019

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N° 18039 : VIELMANAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18039 : localisation du foncier : VIELMANAY

Références cadastrales :

Vielmanay
B 230-231-232-233-234-235-237-238-268-269-271-282-283-284-285-286
ZK 3-4-7-8-10-21-20
ZL 13-11-12-41
ZO 2-3-5-4-6-15
ZN 9-8
ZM 3

Superficie libérée : 127,66 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOBIN – INDIVISION BOBIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/01/2018

Nom du demandeur :

MOURLON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71