Années 2018-2019

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N° 18034 : ARLEUF

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18034 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Arleuf

D 280-293-511-288-294-245-285-433-432-295-339-509-510-959-989-208-233-
234-319-342-
E 1054-1055
C 255-256-258-269-454-485-486-487-489-492-176-271-272-273-447-455-484-1025-488

Superficie libérée : 21,63 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : PETIT – DUVERNOY – BONDOUX - SCEVOLAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/01/2018

Nom du demandeur :

GAEC TRINQUET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71