Années 2018-2019

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N° 18032 : BRASSY - MONTSAUCHE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18032 : localisation du foncier : BRASSY - MONTSAUCHE

Brassy
B 654-651-833-745-709-706-705-699
Montsauche
BI 122-50-51-55-56-57

Superficie libérée : 7,82 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : GUYARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/01/2018

Nom du demandeur :

COLTIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71