Années 2018-2019

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N° 18030 : TRACY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18030 : Localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZE 269-222-223-204-211-203-205-265-238-32-242-243-244-232
ZI 59-7-19-56-6-5-25-24-9-8
B 1785-1787-1786
ZH 49-62-46

Superficie libérée : 17,66 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : BODEREAU – GAUDRY – LEMUET – MARCHAND – LABAUME – SERON – FOUCHARD – MAINDRET - BROCHARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/01/2018

Nom du demandeur :

BOUCHER BAUDARD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71