Années 2018-2019

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N° 18029 : SAINT HONORE LES BAINS - SEMELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°18029 : Localisation du foncier : SAINT HONORE LES BAINS - SEMELAY

Références cadastrales :

Saint Honoré les Bains
D 77-81-83-265-82
A 75
Semelay
ZK 45

Superficie libérée : 17,66 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. : GFR DOMAINE DE LA MONTAGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/01/2018

Nom du demandeur :

LOREAU Bruno

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/04/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71